La nationalité française

1. L’attribution de la nationalité française à la naissance (droit du sang et droit du sol)

• Par filiation (droit du sang ou jus sanguinis) : un enfant est français dès la naissance si au moins l’un de ses parents est français, qu’il soit né en France ou à l’étranger (article 18 du Code civil).
  
• Par naissance en France (droit du sol ou jus soli) : un enfant né en France de deux parents étrangers peut devenir français automatiquement à sa majorité, à condition d’avoir résidé en France de façon continue ou discontinue pendant au moins cinq ans depuis l’âge de onze ans (article 21-7 du Code civil). Il est aussi possible d’acquérir la nationalité par anticipation, par déclaration dès l’âge de treize ans, sous certaines conditions de résidence.
  

2. L’acquisition de la nationalité française après la naissance par déclaration, par décret (naturalisation) ou de plein droit dans certains cas particuliers

A. Par déclaration

• Mariage avec un(e) Français(e) : après quatre ans de mariage (cinq si le couple n’a pas résidé en France pendant au moins trois ans), et sous réserve de la continuité de la vie commune et d’une connaissance suffisante de la langue française (article 21-2 du Code civil).
  
• Enfants nés en France de parents étrangers : ils peuvent acquérir la nationalité par déclaration, entre treize et seize ans, s’ils résident en France depuis l’âge de huit ans pendant au moins cinq ans (article 21-11 du Code civil).
  
• Personnes adoptées ou recueillies : un enfant adopté ou recueilli par une personne française peut, sous conditions, demander la nationalité par déclaration (articles 21-12 et suivants du Code civil).
  
• Frères et sœurs ou descendants de Français : certaines situations familiales permettent une acquisition par déclaration (articles 21-13-1 et suivants du Code civil).
  

B. Par décret de naturalisation

• La naturalisation : un étranger majeur peut demander à devenir français par naturalisation, sous réserve de résider habituellement en France depuis au moins cinq ans, d’être assimilé à la société française, de justifier d’une bonne conduite et d’un niveau suffisant de langue française (article 21-15 et suivants du Code civil). Cette durée peut être réduite dans certains cas (études en France, services rendus à la France, etc.).
  

C. De plein droit dans certains cas particuliers

• Enfants apatrides nés en France : un enfant né en France de parents apatrides obtient la nationalité française de plein droit (article 19-1 du Code civil).
  
• Effet collectif : les enfants mineurs d’une personne qui acquiert la nationalité française peuvent en bénéficier automatiquement dans certaines conditions (article 22-1 du Code civil).